Le Décret Tertiaire est une réglementation française visant à encourager la transition énergétique dans le secteur tertiaire. Il a été adopté dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée en août 2015.
Il s’inscrit dans la continuité de la Loi Grenelle II de 2010 et a été réactualisé avec la Loi ELAN en 2018. Le décret tertiaire est l’une des normes et réglementations énergétiques mises en place par le gouvernement dont l’objectif est la diminution de la consommation énergétique du parc tertiaire français.
DEVARCHI GTB accompagne les entreprises et collectivités impactées par le Décret BACS et leur permet transformer cette obligation réglementaire en opportunité.
Le décret concerne les entreprises ayant des locaux tertiaires de plus de 1000m² en France.
Il s’applique aux propriétaires et locataires de ces locaux.
Il concerne les entreprises du secteur public et privé.
Le décret tertiaire représente une occasion pour les entreprises d’allier performance économique et engagement écologique. Il permet de transformer les obligations en opportunités, en stimulant à la fois la réduction de l’impact carbone et la croissance de l’entreprise.
Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).
Une régulation doit être mise en place à chaque fois qu’un système technique est modifié ou installé,
Exemption d’obligation si ROI > 10 ans.
Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques
Le décret BACS vise à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. La solution GTB cloud de DEVARCHI facilite la gestion centralisée et l’optimisation des systèmes, en conformité avec ce décret.
Le décret BACS exige un système de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation de puissance nominale supérieure à une référence. Ces systèmes surveillent, optimisent la consommation énergétique et détectent les problèmes potentiels d’overconsommation.
Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).
Une régulation doit être mise en place à chaque fois qu’un système technique est modifié ou installé,
Exemption d’obligation si ROI > 10 ans.
Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques.
Le décret BACS exige un système de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation de puissance nominale supérieure à une référence. Ces systèmes surveillent, optimisent la consommation énergétique et détectent les problèmes potentiels d’overconsommation.
Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).
Une régulation doit être mise en place à chaque fois qu’un système technique est modifié ou installé,
Exemption d’obligation si ROI > 10 ans.
Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques.
Acteur majeur dans l’implémentation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et il propose une approche unique pour assurer l’efficacité énergétique des bâtiments basée sur la technologie CLOUD
Pour garantir les économies d'énergie, DEVARCHI GTB développe son propre système, assurant ainsi un contrôle total sur la qualité et la fiabilité de la solution proposée
DEVARCHI GTB utilise une technologie ouverte, évitant ainsi les problèmes souvent associés aux technologies fermées qui peuvent entraîner des dérives et des responsabilités non assumées
Le système de GTB de DEVARCHI est basé sur le cloud, ce qui permet de connecter tous types d'équipements, qu'ils soient récents ou anciens, et même d'intégrer des systèmes existants. Cela permet également de contrôler plusieurs bâtiments ou sites à partir d'un seul point
En plus de contrôler les équipements tels que le chauffage, la climatisation et l'éclairage, le système GTB de DEVARCHI peut intégrer des fonctions de sécurité, comme la gestion des alarmes, des caméras, des accès et des détecteurs de fumée ou de gaz
Cela permet à d'autres systèmes ou applications de communiquer facilement avec le système GTB, offrant une plus grande flexibilité et facilitant l'intégration de nouvelles fonctionnalités ou l'extension des capacités existantes. Cette approche ouverte assure une compatibilité large et une capacité d'évolution pour répondre aux besoins futurs et aux innovations technologiques
