Décret BACS

Règlementation : Décret BACS

Qui est concerné par le décret BACS ?

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une réglementation en France qui impose l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires non-résidentiels.

Ce système d’automatisation et de contrôle, à mettre en place d’ici le 1er janvier 2025 , est chargé de superviser et de réguler des fonctions clés telles que le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage et la production d’électricité sur place.

DEVARCHI GTB accompagne les entreprises et collectivités impactées par le Décret BACS et leur permet transformer cette obligation réglementaire en opportunité.

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Règlementation : Décret BACS

Qu'est-ce que le Décret BACS

Le décret bacs concerne les acteurs impliqués dans la construction et la gestion des bâtiments tertiaires non résidentiels. Il impose la mise en place d’une régulation des systèmes techniques pour les bâtiments neufs et existants.

Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).

Une régulation doit être mise en place à chaque fois qu’un système technique est modifié ou installé,

Exemption d’obligation si ROI > 10 ans.

Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques.

Équipements techniques concernés

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Les enjeux du Décret BACS

Le décret BACS vise à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. La solution GTB cloud de DEVARCHI facilite la gestion centralisée et l’optimisation des systèmes, en conformité avec ce décret.

Enjeux Écologiques

Enjeux Économiques

Enjeux Réglementaires

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Réglementation du Décret BACS

Règlementation : Décret BACS

Quels sont les objectifs énergétiques définis ?

Le décret BACS exige un système de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation de puissance nominale supérieure à une référence. Ces systèmes surveillent, optimisent la consommation énergétique et détectent les problèmes potentiels d’overconsommation.

Pour les systèmes ayant une puissance nominale supérieure à 290 kW, un système d’automatisation et de contrôle doit être installé d’ici le 1er janvier 2025

Pour les systèmes ayant une puissance nominale supérieure à 70 kW, un système d’automatisation et de contrôle doit être installé d’ici le 1er janvier 2027

Règlementation : Décret BACS

Des aides pour financer les installations​

L’installation de systèmes conformes au décret BACS peut être un investissement important, mais il est important de noter que cet investissement peut être amorti grâce aux économies d’énergie réalisées. De plus, des aides financières sont disponibles pour faciliter cette transition :

Il est donc clair que des ressources sont disponibles pour aider à rendre ces installations plus abordables

Devarchi GTB : Ce que nous proposons en quelques mots

Plan d'Action

Élaboration et Mise en Œuvre de votre Plan d’Action pour le Respect du Décret BACS

DEVARCHI GTB est un acteur majeur

Acteur majeur dans l’implémentation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et il propose une approche unique pour assurer l’efficacité énergétique des bâtiments basée sur la technologie CLOUD

Maîtrise complète de la chaîne de travaux

Pour garantir les économies d'énergie, DEVARCHI GTB développe son propre système, assurant ainsi un contrôle total sur la qualité et la fiabilité de la solution proposée

Système de GTB ouvert et multi-protocoles

DEVARCHI GTB utilise une technologie ouverte, évitant ainsi les problèmes souvent associés aux technologies fermées qui peuvent entraîner des dérives et des responsabilités non assumées

Flexibilité et polyvalence grâce à la technologie cloud

Le système de GTB de DEVARCHI est basé sur le cloud, ce qui permet de connecter tous types d'équipements, qu'ils soient récents ou anciens, et même d'intégrer des systèmes existants. Cela permet également de contrôler plusieurs bâtiments ou sites à partir d'un seul point

Contrôle complet des équipements et de la sécurité

En plus de contrôler les équipements tels que le chauffage, la climatisation et l'éclairage, le système GTB de DEVARCHI peut intégrer des fonctions de sécurité, comme la gestion des alarmes, des caméras, des accès et des détecteurs de fumée ou de gaz

API REST pour les intégrations tierces

Cela permet à d'autres systèmes ou applications de communiquer facilement avec le système GTB, offrant une plus grande flexibilité et facilitant l'intégration de nouvelles fonctionnalités ou l'extension des capacités existantes. Cette approche ouverte assure une compatibilité large et une capacité d'évolution pour répondre aux besoins futurs et aux innovations technologiques

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